Citizen's assembly
Democracy
Climate change

Assemblée citoyenne académique 2022

Posté le 10 juin 2022

Auteur·e·s

Aïcha Besser

Communication specialist CLIMACT

Expert·e·s

Sascha Nick

BSL | EPFL ENAC LEURE

Assemblée citoyenne académique 2022

Entretien

Qu'est-ce qu'une Assemblée Citoyenne ? Quelle est l'origine du concept et quels sont les objectifs généraux immédiats et à long terme ?

S.N. : Une Assemblée Citoyenne (AC) est un processus dans lequel un groupe représentatif de citoyens se réunit pour délibérer, apprendre, rédiger des propositions et voter pour sélectionner un ensemble de recommandations sur des questions importantes pour la société. Les premières assemblées, initialement appelées comités de citoyen·ne·s, panels, jurys ou scrutins délibératifs, ont vu le jour dans les années 1980 et ont acquis une grande notoriété dans les années 2000. Des dizaines d'AC ont été organisées depuis, par exemple en France, en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Irlande, au Danemark, aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse.

La représentativité est généralement assurée par un processus de sélection appelé "sortition", qui sélectionne les participant·e·s de manière aléatoire tout en assurant un équilibre approprié par sexe, âge, éducation et parfois d'autres facteurs tels que la nationalité, le revenu, l'ethnicité, les opinions politiques, le lieu de résidence, etc. En général, une AC comprend environ 100 participant·e·s. 

L'objectif de toute AC est d'améliorer la prise de décision sur des questions complexes et conflictuelles. Une « meilleure » prise de décision signifie qu'un groupe totalement inclusif de personnes bien informées, libres de l'influence des lobbies et des fausses nouvelles, engagées et sachant que leur voix compte, prend des décisions politiquement légitimes.
  

Si les recommandations des AC sont systématiquement de grande qualité, le principal défi a été d'intégrer les résultats dans le processus politique via le parlement, les initiatives ou les référendums. Ceci est dû au fait que les électeur·trice·s ou les politicien·ne·s qui prennent les décisions ne faisaient pas partie de l'AC et n'ont pas appris et débattu de la même manière.

Le 2 avril 2022, vous organisez une Assemblée Citoyenne Académique. En quoi diffère-t-elle du concept classique et qui devrait y participer ?

SN : L'Assemblée Citoyenne Académique (ACA) 2022 du 2 avril est une version à petite échelle d'une future AC universelle, qui garantirait la représentativité en incluant tous·tes les résident·e·s de plus de 14 ans d'une ville, d'un canton ou d'un pays.

Pour inclure potentiellement des millions de personnes, nous avons repensé le processus de convergence des idées et les outils informatiques appropriés. Dans une petite assemblée, tous·tes les participant·e·s votent sur toutes les propositions. À cette échelle, il faudrait des centaines de milliers de votes par personne, ce qui est une tâche impossible. Par conséquent, les propositions sont présentées à des sous-groupes aléatoires et l'élargissement est basé sur les votes positifs. 

Seules les propositions les mieux acceptées sont présentées à un grand nombre de participant·e·s. Et seul le vote final sur le résultat de l'AC implique tous·tes les participant·e·s, selon un processus appelé « vote quadratique ». Cela permet aux gens de soutenir plus fortement les propositions qui leur tiennent vraiment à cœur, mais limite la capacité d'un petit nombre de partisan·e·s passionné·e·s à détourner l'ensemble du groupe. Ce vote final complet garantit la légitimité démocratique.
  

L'ACA d'avril 2022 sera plus petite, mais utilisera les mêmes processus et outils évolutifs qui seraient utilisés dans une assemblée nationale.

L'ACA 2022 est ouverte à toutes les personnes intéressées par l'action et la politique climatiques suisses. Elle est académique par ses principes directeurs : sur la base de preuves, sans lobby, sans idéologie. Nous encourageons toute personne issue du milieu universitaire, des arts, des administrations, de la société civile et des entreprises à y participer. Elle se déroulera simultanément à l'EPFL et en ligne. Comme des personnes de toute la Suisse y participeront, elle se déroulera en anglais.

Quels sujets spécifiques allez-vous aborder et quels résultats concrets attendez-vous ?
Notre sujet est « Action climatique, la voie à suivre - Construire un consensus sociétal pour 1,5°C ». Plus précisément, nous rechercherons des actions climatiques largement acceptées, soutenues par 75% des participant·e·s, qui pourraient être mises en œuvre immédiatement.
  

SN : Les actions bénéficiant d'un soutien moindre seront rediscutées l'année prochaine, tout comme les nouvelles idées. Avec le temps, les opinions changent, et la délibération dans les AC est particulièrement efficace pour faire évoluer l'opinion collective. Après le référendum sur la loi sur le CO2 organisé en juin 2021, qui a divisé le pays en deux, la politique climatique suisse a peu progressé. L'ACA offre une voie pragmatique pour aller de l'avant.

Nous visons deux résultats : un ensemble de recommandations largement soutenues à partager avec les administrations publiques, les décideur·euse·s politiques et les médias, ainsi que la validation du processus et des outils de l'ACA à utiliser dans les futures assemblées à grande échelle dans les villes, sur l'action climatique et d'autres questions municipales importantes.

Quelle est la valeur ajoutée des Assemblées Citoyennes ? Comment complètent-t-elles le système démocratique suisse ?
La Suisse est le pays idéal pour déployer les AC, étant donné sa tradition de démocratie directe. Cependant, les questions deviennent de plus en plus complexes et difficiles à appréhender pour les non-expert·e·s, les électeur·trice·s deviennent sensibles à la désinformation ou aux fausses informations, et les problèmes urgents comme le changement climatique et la perte de biodiversité ne sont pas traités correctement. 
  

SN : Une délibération ouverte basée sur des informations vérifiables permet à la fois une compréhension plus approfondie des questions et un meilleur engagement des participant·e·s, comme l'ont prouvé des dizaines d'AC réussies.

En rendant les assemblées universellement inclusives, l'ACA apportera cette meilleure compréhension et cet engagement à l'ensemble de la population suisse et, en fin de compte, aidera la Suisse à mieux faire face au changement climatique, à la perte de biodiversité et à d'autres questions de société importantes.
  

L'ACA pourrait rendre la démocratie directe plus efficace et mieux compléter les parlements fédéral et cantonaux, ainsi que l'action communale, car les recommandations de l'ACA pourraient être plus cohérentes et plus faciles à mettre en œuvre que les initiatives actuelles.

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Au sujet de l'expert :

Sascha Nick est chercheur en transitions sociétales au Laboratoire d'économie environnementale et urbaine de l'EPFL. En savoir plus sur l'Assemblée Citoyenne Académique 2022.

Cet article est lié à la présentation de Sascha Nick "Academic Citizens' Assembly : reinventing direct democracy for today's challenges", de notre série de séminaires CLIMACT "How to move forward and act on climate change". Regarder cette présentation.

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